
Maître PROUZET conseille, assiste et défend ses clients sur tous les aspects du droit de l’immobilier et de la construction.
Conseils en droit de l’immobilier et de la construction :
- Responsabilité des constructeurs et des entrepreneurs
- Responsabilités spécifiques : fabricant – promoteur – vendeur
- Garanties légales : garantie de parfait achèvement – garantie décennale – garantie biennale
- Abandon de chantier, litige dans vos travaux de rénovation
- Expertise amiable ou judiciaire
- Vente immobilière
- VEFA (vente en l’état de future achèvement), CCMI (Contrat de construction de maisons individuelles)
- Retard de livraison de chantier, obtention de pénalités de retard et/ou de dommages-intérêts pour retard de livraison
- Vices cachés, malfaçons, non façons
- Protection du droit de propriété
- Droit de passage, servitudes