Droit commercial et contentieux des affaires

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Maître PROUZET assiste et conseille ses clients en droit commercial et en contentieux des affaires.

En conseil, elle les assiste dans la rédaction de toute type de document.

Le cabinet assiste également ses clients au stade contentieux, en demande comme en défense.

Le cabinet pourra intervenir sur tout type de situations :

  • Rupture abusive de pourparlers et d’engagements précontractuels ;
  • Rupture de relations commerciales établies entre partenaires commerciaux ;
  • Concurrence déloyale (débauchage, parasitisme…) et pratiques commerciales restrictives
  • Baux
  • Inexécutions contractuelles

Conseil :

Maître PROUZET assiste les clients dans la rédaction de toute type de document:

  • contrats
  • conditions générales
  • chartes

Elle assiste ses clients dans le cadre de litiges nés des relations commerciales, dès la phase pré-contentieuse et amiable, privilégiant la négociation, préparant des mises en demeure et rédigeant les protocoles transactionnels mettant fin au litige.

Contentieux :

Le cabinet assiste ses clients au stade contentieux, en demande comme en défense.

Une stratégie judiciaire sera élaborée en fonction du dossier.

Maître PROUZET rédige des écritures et plaide et s’assure de l’exécution de la décision voire de l’exécution forcée.