Immobilier et construction

immeuble

Maître PROUZET conseille, assiste et défend ses clients sur tous les aspects du droit de l’immobilier et de la construction.

Conseils en droit de l’immobilier et de la construction :

  • Responsabilité des constructeurs et des entrepreneurs
  • Responsabilités spécifiques : fabricant – promoteur – vendeur
  • Garanties légales : garantie de parfait achèvement – garantie décennale – garantie biennale
  • Abandon de chantier, litige dans vos travaux de rénovation
  • Expertise amiable ou judiciaire
  • Vente immobilière
  • VEFA (vente en l’état de future achèvement), CCMI (Contrat de construction de maisons individuelles)
  • Retard de livraison de chantier, obtention de pénalités de retard et/ou de dommages-intérêts pour retard de livraison
  • Vices cachés, malfaçons, non façons
  • Protection du droit de propriété
  • Droit de passage, servitudes