Droit civil

code-civil

Maître PROUZET défend ses clients en droit civil, en conseil comme en contentieux.

En matière de conseil, Maître PROUZET rédige ou relit tout document contractuel.

En matière contentieuse, le cabinet est en mesure de vous assister dans le cadre de toute procédure.

Conseils :

Le cabinet conseille notamment sur les sujets suivants :

  • Droit des contrats
  • Droit des obligations
  • Droit de la consommation
  • Lorsqu’une responsabilité contractuelle ou délictuelle est recherchée

Le cabinet assiste ses clients dans la rédaction de toute correspondance, qu’il s’agisse de mise en demeure d’avocat en phase pré-contentieuse ou ???…

Contentieux :

En matière contentieuse, le cabinet est en mesure de vous assister :

  • Dans le cadre d’une procédure au fond ou en référé
  • Dans la rédaction d’assignation, sommation ou conclusions dans les intérêts de clients

Maître PROUZET vous assiste dans le cadre de lites dans le cadre d’un contrat de vente (véhicule, bateau, immobilier…), notamment en matière de vices cachés, de contrats de prestation de service ou encore de prêts bancaires et de cautionnement.

Le cabinet intervient régulièrement devant les juridictions civiles (tribunal judiciaire, cour d’appel, tribunal de proximité, CIVI…).